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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne OrthoVita. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE La boutique OrthoVita est éditée et exploitée par Maï-Roumaïssa Hemmaz, sous le statut de micro-entreprise. SIRET : 13033631600018 Siège social : 71 rue Marc Lanvin, 77190 Dammarie-les-Lys, France E-mail de contact : contact@orthovita.fr Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site OrthoVita, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description établie avec le plus grand soin. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de OrthoVita ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. OrthoVita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDES ET PAIEMENT Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV (droit de rétractation). Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou compte électronique via des plateformes sécurisées. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d'expédition.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS) Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, OrthoVita procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis retourné.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES Tous les produits fournis par OrthoVita bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à OrthoVita qui l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à contact@orthovita.fr.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site OrthoVita (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'éditeur du site. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de OrthoVita intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande (ex: Shopify, transporteurs, plateformes de paiement). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par e-mail.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET MÉDIATION Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige avec OrthoVita, avant toute action en justice.